Termes, conditions et instructions de ventes des fournisseurs

En fournissant de la matière à Berga Recycling, vous êtes tenus de respecter les instructions et les conditions suivantes qui sont implicites pour chaque transaction entre les deux parties.

Chacun des PO qui vous sera envoyé sera réputé accepté à l’arrivée du premier des événements suivants : (i) le retour de ce PO dûment signé par le vendeur à l’adresse suivante : [email protected], ou (ii) l’expiration de la période de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du PO, sans que le vendeur n’ait soumis à Berga Recycling un avis écrit de non-conformité ou de non-acceptation du PO, ou (iii) la performance par le vendeur de l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du PO.


INSTRUCTIONS

1) FORMAT DES PHOTOS

- Doit être en pièce jointe (et non dans le bas du courriel)

- Doit être numérique

- Doit être au format JPEG

- Doit être en couleur

- Doit montrer le matériel actuel sur le plancher

- Doit être claire et ne pas excéder 1 MB par photo

2) PHOTOS DE CHARGEMENT DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES À [email protected]

Photos à prendre:
- Conteneur vide
- Après chaque rangée chargée
- Lorsque le conteneur est plein, fermer la porte droite montrant le numéro du conteneur, laisser la porte gauche ouverte
- Les deux portes fermées avec un sceau verrouillé sur celles-ci. Doit clairement voir le sceau et le numéro du conteneur
- Photo du sceau verrouillé. Doit clairement voir le numéro inscrit sur le sceau
- Doit prendre 3 photos montrant la matière sur le plancher avant le chargement
- Lorsque l’emballage est dans des sacs PP super sacs ou des « gaylords », vous devez prendre 3 photos montrant le contenu à l'intérieur de ceux-ci

3) LE BILLET DE PESÉ OFFICIEL DOIT ÊTRE ENVOYÉ À [email protected] :

Informations sur le billet de pesée

- Numéro de conteneur

- poids vide

- poids plein

- Date

4) Les photos de chargement et le billet de pesée officiel doivent être envoyés dans les 48 heures suivant le chargement du conteneur. Si non envoyés dans le délai de 48 heures, Berga Recycling facturera 150 $ US + tout autre frais relié, au fournisseur.

5) CHARGEMENT DU CONTENEUR :  Le chargement doit se faire selon la cédule donnée par le CSR de Berga Recycling. En cas de retard, le CSR de Berga Recycling doit être avisé sans délai.

6) Les papiers, les plastiques, les métaux et tous les autres produits pour recyclage sont conformes à « ISRI scrap specifications circular », sauf indication contraire spécifiée dans le bon de commande et/ou Convention d'achat.

Notes spéciales pour du matériel spécifique

  • Le fournisseur doit respecter la quantité indiquée sur le bon de commande accepté avec le représentant. Un écart de 10 % maximum est toléré. Tout écart de quantité supérieur à 10 % sera pénalisé selon le coût de remplacement de la matière que Berga devra débourser pour compléter la commande avec son client. Par exemple, si le prix de notre commande est de 100 $ la tonne, et si notre coût de remplacement est de 115 $ la tonne, la pénalité sera de 15 $ par tonne. La pénalité sera automatiquement déduite de la facture du fournisseur.
  • Pour les plastiques, voir: http://plastic.berga.com , Papier, voir: http://paper.berga.com , Électronique, voir: http://electronic.berga.com


Notes spéciales pour du matériel spécifique

EPS

• La qualité du EPS doit être identique à celle des photos qui nous ont été présentées lors de la demande de prix.

• Tout EPS noir sera automatiquement rejeté et une réclamation suivra. Ne pas charger aucun EPS NOIR dans les conteneurs de Berga.

• Tout contaminants inclue dans le EPS tel que ciment, plastique, verre, papier, etc. entrainement automatiquement le rejet du voyage et une réclamation suivra. Cette réclamation inclura non seulement les coûts de la matière achetée mais également les coûts inhérents à la transaction (importation, transport terrestre, transport maritime, entreposage, taxes, enfouissement ou tout autre frais).

• Tous les chargements EPS sur palette : chaque palette se doit d’être entièrement recouverte d’une pellicule de plastique (stretch wrap) pour bien retenir la matière sur celle-ci et d’éviter qu’elle se répande dans le conteneur ou remorque.

• Ne pas ajouter de EPS brique dans le conteneur sans que celle-ci soit retenue avec une pellicule de plastique (stretch wrap)

• Tous les chargements de EPS dans les PP super-sacs doivent avoir une palette sous chaque sac pour faciliter la manipulation.

• Déduire le poids de chaque palette du billet de pesée, Berga Recycling ne paie pas pour les palettes.

• Les spécifications ci-haut se DOIVENT d’être respectées et suivies, sinon votre société s’expose à des RÉCLAMATIONS et des REJETS potentiels.

ONP # 8 Export

• CONTAMINANTS (plastique, boîtes de conserve, verre, etc.) doivent être inférieur à 2%.

• Autres fibres (OCC, boîte d’emballage, magazine, etc.) doivent être inférieur à 10%.

• L’humidité doit être un MAXIMUM de 12%

Mix Paper Export

• CONTAMINANTS (plastique, boîtes de conserve, verre, etc.) doivent être inférieur à 4%

• L’humidité doit être un MAXIMUM de 12%


LOIS APPLICABLES
Fournisseurs hors USA
Cette convention est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et elle sera interprétée, appliquée et exécutée conformément à celles-ci sans égard aux principes de conflits de lois.

Fournisseurs Américains
Cet accord doit être interprété conformément aux lois de l'État de Floride, sans référence à ses dispositions relatives aux conflits de lois, et les obligations, les droits et les recours des parties en vertu des présentes seront déterminés conformément à ces lois.

ÉLECTION DE DOMICILE
Fournisseurs hors USA
Les parties soumettent irrévocablement tous les différends découlant de la présente convention ou en lien avec celle-ci aux tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal, où elles élisent domicile.

Fournisseurs Américains
Les parties soumettent irrévocablement tous les litiges découlant de ou se rapportant à cet accord aux tribunaux de Floride, district judiciaire de St.Petersburg, où elles élisent domicile.
Dernière mise à jour : 2018/12/13